Contentieux immobilier
Un litige immobilier ne se résume pas à une audience. La qualité des actes, la constitution des preuves et la définition d'une stratégie adaptée sont souvent déterminantes pour l'issue du dossier.
J'interviens en négociation, en médiation et devant les juridictions civiles et commerciales pour défendre les intérêts des bailleurs, preneurs, investisseurs, entreprises, copropriétaires et propriétaires.
Contentieux des baux commerciaux
- —Impayés de loyers et de charges
- —Commandement visant la clause résolutoire et demandes de délais de paiement
- —Révision et renouvellement du bail commercial, fixation du loyer et déplafonnement
- —Refus de renouvellement et indemnité d'éviction
- —Litiges relatifs aux charges, travaux et obligations respectives du bailleur et du preneur
Contentieux de la construction et des travaux
- —Désordres de construction, malfaçons et sinistres
- —Mise en œuvre des garanties légales et contractuelles
- —Litiges entre maîtres d'ouvrage, entreprises et intervenants à l'acte de construire
- —Difficultés affectant l'exécution d'un chantier ou la livraison d'un immeuble
Copropriété et opérations immobilières
- —Contestation de décisions d'assemblée générale
- —Litiges relatifs aux charges, travaux et règles de copropriété
- —Différends nés d'une acquisition ou d'une cession immobilière
- —Exécution de promesses de vente, conditions suspensives et garanties
Une stratégie orientée vers des solutions concrètes
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse préalable des risques, des chances de succès et des coûts associés.
Selon les circonstances, la voie judiciaire n'est pas toujours la plus adaptée. Mon rôle consiste à identifier la stratégie la plus efficace pour atteindre l'objectif recherché : négociation, médiation, procédure d'urgence ou action au fond.
Questions fréquentes
Quels sont les délais pour agir en matière de bail commercial ?
Les actions fondées sur le statut des baux commerciaux sont, sauf exception, soumises à une prescription de deux ans. Une consultation rapide permet de vérifier les délais applicables et de préserver vos droits.
Que faire après la délivrance d'un commandement visant la clause résolutoire ?
Une réaction rapide est essentielle. Selon la situation, il peut être possible de régulariser les sommes dues, de négocier une solution amiable ou de solliciter des délais de paiement devant le tribunal.