Acquisitions et cessions immobilières
L'acquisition ou la cession d'un actif immobilier nécessite d'identifier les risques, structurer l'opération et sécuriser chaque étape de la transaction.
J'accompagne investisseurs, foncières, entreprises, commerçants et particuliers dans leurs opérations immobilières, qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, de commerces, d'entrepôts, d'actifs résidentiels ou de portefeuilles immobiliers.
J'interviens depuis la phase de négociation jusqu'à la finalisation de l'opération afin de sécuriser les intérêts de mon client et de coordonner les différents intervenants : notaire, asset manager, conseils techniques, experts-comptables ou établissements financiers.
Audit juridique immobilier
Avant toute acquisition, il est essentiel de connaître précisément la situation juridique de l'actif concerné.
L'audit juridique permet d'identifier les risques susceptibles d'affecter sa valeur, son exploitation ou son calendrier de détention.
L'audit porte notamment sur :
- —les titres de propriété et les servitudes ;
- —l'organisation juridique de l'immeuble (copropriété, volumes, ASL) ;
- —les baux et la situation locative ;
- —les autorisations administratives et règles d'urbanisme ;
- —les contraintes réglementaires applicables ;
- —les contentieux, sinistres ou garanties en cours.
Chaque risque identifié est hiérarchisé et assorti de recommandations concrètes permettant d'éclairer la décision d'investissement ou de sécuriser l'opération.
Les étapes d'une acquisition ou d'une cession
Lettre d'intention ou offre d'acquisition
Négociation des principaux paramètres de l'opération : prix, calendrier, exclusivité et conditions de réalisation.
Audit juridique
Analyse de la documentation et identification des risques juridiques.
Avant-contrat
Négociation et rédaction de la promesse de vente, des conditions suspensives, garanties et engagements des parties.
Réitération de la vente
Signature de l'acte de vente et coordination des éventuels actes de financement.
Finalisation de l'opération
Suivi du transfert des contrats, des baux, des dépôts de garantie et des engagements postérieurs à la vente.
Opérations particulières
- —Arbitrages d'actifs et cessions de portefeuilles immobiliers
- —Ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- —Contrats de promotion immobilière
- —Sale & lease-back
- —Mise en copropriété et vente par lots
- —Acquisitions ou cessions d'immeubles occupés
Accompagnement des vendeurs
J'accompagne également les vendeurs dans la préparation de leurs opérations de cession : organisation de la documentation, anticipation des points sensibles et sécurisation des échanges avec les candidats acquéreurs et leurs conseils.
Questions fréquentes
Faut-il un avocat en plus du notaire ?
Le notaire authentifie l'acte et accomplit les formalités liées à la vente. L'avocat intervient exclusivement dans l'intérêt de son client afin de négocier les documents contractuels, analyser les risques et sécuriser l'opération.
Combien de temps dure un audit juridique immobilier ?
La durée dépend de la taille de l'opération, du nombre d'actifs concernés et de la qualité de la documentation disponible. Le calendrier est défini dès l'ouverture de la mission.
Peut-on acheter un bien situé dans une copropriété sans audit préalable ?
C'est possible, mais l'examen du règlement de copropriété, des assemblées générales, des travaux votés et des éventuels contentieux permet souvent d'identifier des risques susceptibles d'affecter la valeur ou l'exploitation du bien.